Conditions Générales
Règlement d’ordre intérieur actualisé le 02/06/2025
L'inscription aux stages et la participation aux activités de Par Cœur vaut acceptation de ce règlement d'ordre intérieur.
1. Objectifs
L’association Par Cœur a pour but de :
- Développer et promouvoir le bien-être dans le cadre scolaire, familial, apprentissage, développement psycho-socio-affectif, relationnel, éducatif au sens large et cela pour tout âge.
- Promouvoir toute activité pédagogique, artistique, sportive et thérapeutique favorisant un épanouissement personnel.
Afin de réussir sa mission, l’asbl organise:
- des activités, animations, consultations, stages ou ateliers sur le bien-être, le coaching, la confiance en soi, la connaissance de soi, les relations, la communication, les relations parents-enfant, …
- des stages, des ateliers, des animations, spectacles et projets artistiques, créatifs, éducatifs, thérapeutiques.
2. Inscriptions
Les inscriptions pour les séances de coaching scolaire se font uniquement par téléphone éventuellement après une demande de renseignements par mail à info@parcoeur.be ou via le formulaire de contact sur www.parcoeur.be
Les inscriptions aux stages et aux ateliers de théâtre se font via le formulaire en ligne sur le site www.parcoeur.be
3. Organisation des stages
3.1 Horaires
Les stages sont organisés durant les périodes de congés scolaires de 9h à 16h.
3.2 Garderies
De 8h à 9h et de 16h15 à 17h. 2 €/matin, 2 €/soir, 4 €/jour.
3.3 Collations et repas
Les enfants apportent une collation et une gourde d’eau, leur repas de midi.
Nous fournissons une collation par jour (le matin).
Si un enfant doit suivre un régime alimentaire spécifique, celui-ci doit être signalé via la fiche individuelle que vous remplissez sur notre site web.
3.4 Médicaments
Lorsqu’un enfant doit suivre un traitement médicamenteux prescrit par son médecin traitant, il y a lieu de donner au responsable les médicaments adéquats avec une prescription indiquant clairement la posologie. (Nous nous réservons le droit de ne pas donner un médicament s’il n’est pas accompagné d’un mot du médecin). Aucun antibiotique ne sera donné sans prescription.
3.5 Absences
Toute absence quelle qu’en soit la raison, doit être annoncée au plus tard la veille ou le matin même en cas de maladie.
L’annulation de la participation au stage sera acceptée selon les conditions suivantes :
• en cas de maladie ou d’accident préalable au stage, sur présentation d’un certificat médical daté au plus tard du premier jour du stage ;
• en cas de maladie ou d’accident survenu au cours du stage, pour autant que l’accident ne soit pas la conséquence d’une imprudence, d’une désobéissance ou du non-respect des consignes données.
• en raison de circonstances imprévues graves et motivées : une justification autorisée (attestation par exemple) sera demandée.
Dans tous les cas, les documents justificatifs doivent être adressés à l’asbl immédiatement après l’annulation de la participation et donnent droit à un bon à valoir sur un prochain stage selon les conditions suivantes : 10€ par jour d’absence.
3.6 Annulation
Un nombre minimum de 5 enfants accueillis par stage doit être atteint pour le bon fonctionnement de l'ASBL. Si toutefois, ce nombre minimum n'est pas atteint avant le début du stage, l'ASBL préviendra au plus vite les parents afin de proposer un autre stage ou un remboursement de la totalité de ce dernier sans frais administratif. Aucune indemnité ne pourra cependant être réclamée par le stagiaire ou par la personne responsable de l’inscription, ni par la personne exerçant l’autorité parentale sur le stagiaire.
3.7 Modification du programme
Le programme est donné à titre indicatif. Il peut subir des modifications ou des annulations en fonction d’impératifs techniques ou de conditions climatiques. Seuls les responsables de Par Cœur sont habilités à prendre cette décision. Malgré notre vigilance, des erreurs ont pu nous échapper, le programme vous est donc proposé avec les réserves d’usage.
3.8 Prix et modalités
Le prix d’une semaine de stage s’élève à 120€ pour 5 jours.
Le prix mentionné comprend, le matériel, les repas, les assurances et les activités.
Lors de l’inscription, il vous est précisé par mail si un acompte ou si le montant dans son entièreté sont à verser selon les modalités du stage en question.
Si la totalité du stage n'est pas réglée dans le respect des modalités précisées, nous n'assurons pas l'inscription de l'enfant.
Vous pouvez bénéficier d’une réduction « famille nombreuse » de 10 € sur le prix du stage à partir du 2ème stagiaire inscrit. Pour ce faire, la demande doit obligatoirement être formulée au moment de l’inscription.
Le document à fournir pour justifier votre demande de réduction est :
- Une composition de ménage délivrée par votre administration communale datée de l’année précédente au plus tard. Celle-ci peut-être téléchargée gratuitement sur le site du SPF.
3.9 Règles de vie
Une charte est établie en début de stage mettant en évidence les règles de politesse et de respect, d’entraide et de partage.
Chaque animateur, parent et enfant fera preuve de courtoisie, de politesse et de respect vis à vis d’autrui, du matériel et des locaux.
En cas de non-respect du matériel et des locaux, celui-ci sera réparé ou remplacé aux frais de celui qui l’a endommagé.
En cas de non-respect des règles de politesse et de savoir vivre, le rappel des règles sera fait par un animateur ou coordinateur du stage.
L’utilisation de GSM, smartphone ou tablette sera interdite pendant les activités.
Nous comptons sur vous pour respecter les horaires afin
de permettre le bon déroulement des activités.
5. Abonnements Théâtre
5.1 Modalités de paiement
Les abonnements aux ateliers théâtre sont proposés :
- En paiement unique de 190 € ;
- Ou en paiement échelonné en 3 fois (70€/60€/60€) ou 6 fois (35€/31€/…).
Le choix du mode de paiement se fait au moment de la commande.
Chaque facture est émise avec les échéances correspondantes. Les paiements doivent être effectués aux dates prévues.
5.2 Engagement et durée
L’abonnement est valable pour l’année scolaire complète.
L'élève peut participer à une séance d'essai gratuite avant de s'engager pour l'année.
Toute inscription vaut engagement ferme, même en cas de paiement échelonné.
5.3 Résiliation
Une demande de résiliation peut être introduite par écrit, uniquement :
- avant le début du premier atelier ;
- ou pour raison grave (certificat médical, déménagement…).
L’ASBL se réserve le droit d’évaluer chaque demande au cas par cas.
5.4 Remboursements
Aucun remboursement ne sera effectué après l'inscription, sauf exception validée par l’ASBL.
En cas d'arrêt en cours d’année sans justification valable, les montants restant dus devront être honorés.
6. Politique de confidentialité (conforme RGPD)
6.1 Données collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes :
- nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone du parent ;
- prénom, nom, date de naissance de l’enfant ;
- historique des inscriptions, préférences, paiements.
Ces données sont collectées via notre site, nos formulaires d’inscription ou lors des échanges directs.
6.2 Utilisation des données
Les données sont utilisées exclusivement pour :
- la gestion des inscriptions ;
- la facturation et le suivi administratif ;
- l’envoi d’informations concernant nos activités.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers, sauf obligation légale.
6.3 Droit d’accès et de suppression
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit :
- d’accès à vos données ;
- de rectification ;
- de suppression (dans les limites légales) ;
- d’opposition à leur traitement.
Vous pouvez exercer ces droits par simple demande écrite à l’adresse info@parcoeur.be.
6.4 Durée de conservation
Les données sont conservées pendant 5 ans à compter de la dernière activité, sauf obligation légale contraire.
7. Assurances
L’ASBL Par Cœur met tout en œuvre pour assurer la sécurité et le bien-être des enfants et adolescents pendant ses activités. Toutefois, l’ASBL ne peut être tenue responsable des incidents indépendants de sa volonté (actes extérieurs, force majeure, comportement imprévisible d’un participant).
Nos activités sont couvertes par une assurance R.C. Associations d’Agrément chez AG Insurance.
8. Cas de force majeure
L’ASBL Par Cœur se réserve le droit d’annuler ou de modifier une activité en cas de force majeure (intempéries, maladie grave d’un animateur, restrictions sanitaires, etc.). Dans ce cas, les participants seront avertis dans les meilleurs délais et, si possible, une solution alternative sera proposée (report, activité en ligne, remboursement partiel).
9. Clause de protection de l’ASBL, du nom et des contenus
Propriété intellectuelle et protection des contenus
L’ensemble du contenu publié sur ce site (textes, visuels, logo, supports pédagogiques, ateliers, spectacles, concepts d’animation, exercices, formulations, titres de pièces, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de l’ASBL Par Cœur. Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation ou adaptation, intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Le nom “Par Cœur”, les ateliers et spectacles qui en découlent, ainsi que les méthodes pédagogiques associées, sont protégés et déposés comme éléments distinctifs et identifiants de l’ASBL.
L’architecture, la structure, les textes et les visuels du site www.parcoeur.be sont également protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute tentative de copie, d’utilisation ou d’appropriation d’éléments liés à notre site, nos formations ou notre organisation pourra faire l’objet de poursuites.
L’ASBL Par Cœur se réserve le droit de modifier à tout moment ses contenus, prestations et conditions, sans préavis, pour garantir la qualité, l’éthique et la singularité de ses projets.
10. Contact
0479 37 06 46