Conditions Générales
Règlement d’ordre intérieur actualisé le 24/08/2026
Les présentes conditions générales et le règlement d'ordre intérieur définissent les modalités d'inscription, de participation et de fonctionnement des activités organisées par l'ASBL Par Cœur, notamment les ateliers de théâtre, les stages, les animations et les séances de coaching scolaire.
Toute inscription à une activité implique la prise de connaissance et l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales par le participant majeur ou, lorsqu'il s'agit d'un mineur, par son représentant légal.
Les conditions générales sont mises à disposition des participants et de leurs représentants légaux sur le site www.parcoeur.be avant l'inscription.
L'ASBL Par Cœur s'engage à proposer ses activités dans un cadre favorisant la bienveillance, le respect, la confiance, l'expression personnelle et l'épanouissement de chacun.
1. Objectifs
L’association Par Cœur a pour but de :
- Développer et promouvoir le bien-être dans le cadre scolaire, familial, apprentissage, développement psycho-socio-affectif, relationnel, éducatif au sens large et cela pour tout âge.
- Promouvoir toute activité pédagogique, artistique, sportive et thérapeutique favorisant un épanouissement personnel.
Afin de réussir sa mission, l’asbl organise:
- des activités, animations, consultations, stages ou ateliers sur le bien-être, le coaching, la confiance en soi, la connaissance de soi, les relations, la communication, les relations parents-enfant, …
- des stages, des ateliers, des animations, spectacles et projets artistiques, créatifs, éducatifs, thérapeutiques.
2. Inscriptions et acceptation des conditions générales
2.1 Modalités d'inscription
Les inscriptions aux activités de l'ASBL Par Cœur s'effectuent selon les modalités suivantes :
Ateliers : via le formulaire d'inscription en ligne accessible sur le site www.parcoeur.be.
Stages pendant les vacances scolaires : via le formulaire d'inscription en ligne prévu pour chaque stage.
Coaching scolaire : sur rendez-vous, par téléphone, par courrier électronique à info@parcoeur.be ou via le formulaire de contact du site internet.
Pour les participants mineurs, l'inscription doit être effectuée ou validée par un représentant légal.
2.2 Confirmation de l'inscription
L'envoi d'un formulaire d'inscription ne garantit pas automatiquement une place.
L'inscription est confirmée par l'ASBL Par Cœur, sous réserve des places disponibles et du respect des modalités d'inscription et de paiement communiquées.
L'ASBL se réserve le droit de refuser une nouvelle inscription pour un motif objectif et légitime, notamment lorsque la capacité d'accueil est atteinte ou que les conditions nécessaires à la sécurité et au bon déroulement de l'activité ne peuvent être réunies.
2.3 Acceptation des conditions générales
Avant de finaliser son inscription, le participant majeur ou le représentant légal du participant mineur est invité à prendre connaissance des présentes conditions générales et du règlement d'ordre intérieur.
La validation de l'inscription implique leur acceptation, pour autant qu'ils aient été communiqués ou rendus accessibles avant l'engagement.
2.4 Informations communiquées lors de l'inscription
Le participant ou son représentant légal s'engage à fournir des informations exactes et à signaler toute modification importante des coordonnées ou des informations nécessaires au bon déroulement de l'activité.
Toute information médicale ou besoin particulier nécessitant une adaptation de l'encadrement doit être communiqué de manière confidentielle à l'ASBL, dans la mesure nécessaire à la sécurité et à l'accompagnement du participant.
3. Organisation des stages
3.1. Public concerné et activités
L'ASBL Par Cœur organise des stages destinés aux enfants et aux adolescents, principalement pendant les vacances scolaires.
Les tranches d'âge, les activités proposées, les lieux, les horaires et les tarifs sont précisés dans la communication relative à chaque stage.
Les activités sont adaptées à l'âge des participants et visent notamment à développer la créativité, la confiance en soi, l'expression personnelle, la coopération et le plaisir de participer.
3.2. Horaires et accueil des enfants
Les horaires des stages sont communiqués aux familles lors de l'inscription.
Les parents ou représentants légaux s'engagent à respecter les horaires d'arrivée et de départ.
Une garderie peut être organisée avant et après les activités, selon les modalités et les tarifs communiqués pour chaque stage.
En dehors des horaires d'accueil prévus, l'ASBL ne peut garantir la présence d'un encadrant.
Les enfants ne peuvent quitter seuls le lieu du stage sans autorisation préalable et explicite de leur représentant légal.
3.3. Repas, collations et matériel
Sauf indication contraire, les participants apportent leur pique-nique, une gourde d'eau et, si besoin, une collation.
Une tenue confortable, adaptée aux activités proposées, est recommandée.
Les effets personnels doivent idéalement être identifiés au nom de l'enfant.
3.4. Santé et besoins particuliers
Les parents ou représentants légaux sont invités à signaler, de manière confidentielle, toute information indispensable à la sécurité ou à l'encadrement de leur enfant, notamment les allergies, les besoins spécifiques ou les précautions particulières.
L'ASBL Par Cœur examine, en concertation avec les familles, les aménagements raisonnables nécessaires à l'accueil du participant.
En cas de maladie contagieuse ou de symptômes incompatibles avec la participation aux activités, les parents sont invités à garder leur enfant à domicile.
3.5. Absences et retards
Toute absence ou tout retard doit être signalé à l'ASBL Par Cœur dans les meilleurs délais.
Les conditions financières applicables aux absences, désistements et interruptions de stage sont précisées à l'article 7 des présentes conditions générales.
3.6. Sécurité et départ des enfants
Les enfants sont placés sous la responsabilité de l'équipe d'encadrement pendant les périodes de prise en charge prévues.
À la fin des activités, ils sont remis à leur représentant légal ou à une personne autorisée par celui-ci.
L'ASBL peut demander une vérification de l'identité de la personne venant rechercher un enfant.
En cas de retard important ou répété, l'ASBL prendra contact avec les responsables légaux afin de convenir des mesures appropriées.
3.7. Prix et modalités de paiement
Le prix de chaque stage est communiqué lors de l'inscription et dans les supports de présentation du stage.
Le tarif comprend les activités et l'encadrement prévus dans le programme, ainsi que le matériel nécessaire, sauf indication contraire communiquée avant l'inscription.
Les éventuels services complémentaires, notamment les garderies, peuvent faire l'objet d'une tarification distincte, précisée avant l'inscription.
Les modalités et délais de paiement sont communiqués lors de la confirmation de l'inscription.
Le non-paiement dans les délais impartis peut entraîner l'annulation de l'inscription, après un rappel resté sans suite et dans le respect des dispositions légales applicables.
3.8. Modifications du programme
L'ASBL Par Cœur se réserve la possibilité d'adapter le programme d'un stage pour des raisons pédagogiques, organisationnelles, météorologiques ou de sécurité.
Ces adaptations peuvent notamment concerner l'ordre des activités, les intervenants ou le contenu de certaines animations.
L'ASBL veille à préserver les objectifs pédagogiques et la nature générale du stage annoncé.
Toute modification substantielle du programme, des horaires ou du lieu est communiquée aux familles dans les meilleurs délais. Lorsqu'une modification importante empêche raisonnablement la participation de l'enfant ou transforme substantiellement la prestation convenue, une solution appropriée, pouvant comprendre un remboursement, est proposée.
3.9. Annulation d'un stage par l'ASBL
L'ASBL Par Cœur peut être amenée à annuler un stage, notamment en raison d'un nombre insuffisant d'inscriptions, de l'indisponibilité imprévue d'un encadrant ou de circonstances empêchant son organisation dans des conditions satisfaisantes de sécurité.
En cas d'annulation complète du stage par l'ASBL, les familles sont informées dans les meilleurs délais.
Elles peuvent choisir entre le remboursement intégral des sommes versées pour le stage annulé et, si une solution est disponible, un report vers un autre stage.
Aucun report ne peut être imposé sans l'accord de la famille.
3.10. Absences, annulations et désistements
Toute absence d'un participant doit être signalée à l'ASBL Par Cœur au plus tard la veille de l'absence ou, en cas de maladie soudaine, le matin même, avant le début des activités.
Annulation ou interruption pour motif justifié
En cas d'absence ou d'interruption de participation pour l'un des motifs suivants, un bon à valoir peut être accordé :
Maladie ou accident empêchant la participation au stage, sur présentation d'un justificatif approprié.
Circonstances exceptionnelles graves, imprévisibles et dûment justifiées.
Les justificatifs doivent être transmis à l'ASBL dans les meilleurs délais.
Pour les journées de stage non suivies et dûment justifiées, un bon à valoir de 10 € par journée complète d'absence est accordé, dans la limite du montant effectivement payé pour le stage.
Ce bon est utilisable lors d'une prochaine inscription à un stage organisé par l'ASBL Par Cœur, dans un délai de 12 mois à compter de sa délivrance.
Il n'est pas échangeable contre de l'argent, sous réserve des droits au remboursement éventuellement prévus par la législation applicable.
Annulation ou absence sans motif justifié
En cas de désistement volontaire, d'absence non justifiée ou d'interruption du stage pour convenance personnelle, aucun bon à valoir ni remboursement n'est accordé, sous réserve des droits légaux du participant.
Annulation par l'ASBL
En cas d'annulation complète du stage par l'ASBL Par Cœur, les sommes versées pour le stage annulé sont intégralement remboursées, sauf si la famille accepte expressément un report vers une autre activité.
4. Règlement de vie et comportement des participants
4.1. Respect et bienveillance
L'ASBL Par Cœur veille à offrir à chaque participant un environnement accueillant, sécurisant et bienveillant, favorisant l'expression personnelle, la confiance en soi et le respect de chacun.
Chaque participant s'engage à :
Respecter les autres participants, les animateurs et les intervenants.
Adopter un comportement respectueux, tant dans ses paroles que dans ses gestes.
S'abstenir de toute forme de violence physique ou verbale, d'intimidation, de harcèlement, de discrimination ou de moquerie.
Respecter les consignes données par les animateurs, notamment celles relatives à la sécurité.
Respecter les locaux, le matériel et les effets personnels d'autrui.
Participer aux activités sans empêcher les autres d'en profiter.
Les comportements portant atteinte à la sécurité, à la dignité ou au bien-être des autres participants ne sont pas tolérés.
4.2. Gestion des comportements inadéquats
En cas de comportement inadéquat, l'équipe d'animation privilégie dans un premier temps le dialogue et la responsabilisation du participant.
Selon la gravité ou la répétition des faits, les mesures suivantes peuvent être prises :
Rappel à l'ordre : l'animateur rappelle les règles de vie et explique au participant les comportements attendus.
Information des parents : si le comportement persiste, les parents ou représentants légaux sont informés afin de rechercher une solution adaptée.
Exclusion temporaire : en cas de récidive ou de perturbation importante, le participant peut être écarté temporairement d'une activité ou suspendu d'une ou plusieurs séances. Pour les mineurs, cette mesure est organisée dans des conditions garantissant leur sécurité et leur prise en charge.
Exclusion définitive : si les comportements inadéquats persistent malgré les mesures prises, l'ASBL peut décider de mettre fin à la participation de l'enfant aux activités concernées.
En cas de comportement particulièrement grave, notamment de violence, de harcèlement ou de mise en danger d'autrui, l'ASBL peut prendre immédiatement des mesures de protection, sans devoir suivre toutes les étapes précédentes.
Toute décision d'exclusion définitive est motivée et communiquée par écrit aux parents ou représentants légaux.
4.3. Conséquences financières d'une exclusion
En cas d'exclusion définitive d'un participant pour comportement grave ou pour non-respect répété des règles de vie, malgré les avertissements et mesures prises par l'équipe d'encadrement, les sommes déjà versées à l'ASBL Par Cœur restent en principe acquises à l'association.
L'exclusion disciplinaire ne donne donc pas droit à un remboursement, total ou partiel, des montants payés.
Cette disposition s'applique sous réserve des droits impératifs du participant et du caractère proportionné de la mesure, conformément à la législation belge applicable.
4.4. Respect des locaux et du matériel
Les participants sont tenus de respecter les locaux, les équipements et le matériel mis à leur disposition.
En cas de dégradation volontaire ou de faute ayant causé un dommage, l'ASBL peut demander réparation conformément aux règles légales de responsabilité applicables.
4.5. Collaboration avec les familles
L'ASBL Par Cœur privilégie une communication constructive avec les parents ou représentants légaux afin de favoriser le bien-être des participants et le bon déroulement des activités.
Les familles sont invitées à signaler toute difficulté particulière susceptible d'avoir une incidence sur la participation de leur enfant, afin d'envisager, lorsque cela est possible, des solutions adaptées.
5. Abonnements et fonctionnement des ateliers de théâtre
5.1. Organisation des ateliers
L'ASBL Par Cœur organise des ateliers hebdomadaires de théâtre et d'improvisation destinés aux enfants et aux adolescents, notamment dans le cadre des ateliers Impr'Ose Toi ! et des activités extrascolaires proposées dans les établissements scolaires partenaires.
Les lieux, horaires, tranches d'âge, dates de début et de fin ainsi que les tarifs sont communiqués aux familles avant l'inscription.
Les ateliers sont organisés selon le calendrier établi par l'ASBL. Sauf indication contraire, ils n'ont pas lieu pendant les vacances scolaires et les jours fériés.
5.2. Inscription et engagement annuel
L'inscription à un atelier de théâtre constitue un engagement pour l'ensemble de l'année scolaire, selon les dates communiquées lors de l'inscription.
Le montant de l'abonnement annuel est dû conformément aux modalités convenues lors de l'inscription.
Le paiement en plusieurs échéances constitue uniquement une facilité de paiement et ne correspond pas à une inscription limitée à un semestre.
Un arrêt volontaire en cours d'année ne met pas automatiquement fin à l'engagement financier, sous réserve des dispositions légales applicables.
L'ASBL Par Cœur offre la possibilité de participer à une séance d'essai gratuite avant toute inscription définitive à un atelier de théâtre.
Cette séance permet au participant de découvrir l'activité et de déterminer si celle-ci correspond à ses attentes.
À l'issue de cette séance, les parents ou représentants légaux peuvent confirmer ou non l'inscription de leur enfant.
L'engagement annuel et les obligations financières qui en découlent ne prennent effet qu'après confirmation de l'inscription définitive.
La participation à une séance d'essai n'entraîne donc aucune obligation de poursuivre l'activité.
5.3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des ateliers sont communiqués avant l'inscription.
Le paiement peut être effectué en une seule fois ou selon un échéancier proposé par l'ASBL Par Cœur.
Les échéances mentionnées sur la facture doivent être respectées.
En cas de retard de paiement, l'ASBL adresse un rappel conformément à la législation applicable. Les éventuels intérêts ou indemnités ne peuvent être réclamés que dans les limites légales et contractuelles.
5.4. Absences des participants
Les parents ou représentants légaux sont invités à prévenir l'ASBL en cas d'absence de leur enfant.
Les absences ponctuelles, quelle qu'en soit la raison, ne donnent pas lieu à un remboursement ni à une réduction de l'abonnement annuel.
En cas d'absence prolongée pour raison médicale ou circonstance exceptionnelle dûment justifiée, la famille peut contacter l'ASBL afin d'examiner une éventuelle solution adaptée.
5.5. Arrêt volontaire en cours d'année
Toute demande d'arrêt d'un atelier doit être communiquée par écrit à l'ASBL Par Cœur.
L'arrêt volontaire de la participation ne donne pas automatiquement droit au remboursement des sommes déjà versées ni à l'annulation des échéances restant dues.
Les situations exceptionnelles, notamment médicales, peuvent faire l'objet d'un examen individuel, sans préjudice des droits légaux du participant.
5.6. Annulation ou modification d'une séance par l'ASBL
L'ASBL Par Cœur peut exceptionnellement être amenée à annuler ou déplacer une séance, notamment en cas d'indisponibilité d'un animateur, de fermeture des locaux ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Les familles sont informées dans les meilleurs délais.
Dans la mesure du possible, une solution de remplacement ou de récupération est proposée.
En cas d'annulations répétées ou de suppression définitive d'une partie des séances prévues, une compensation proportionnée aux prestations non fournies est proposée, conformément aux dispositions légales applicables.
5.7. Spectacles et représentations
Les ateliers de théâtre peuvent donner lieu à l'organisation d'un spectacle ou d'une représentation en fin d'année.
La participation au spectacle est facultative. Chaque participant, ou son représentant légal s'il est mineur, est libre de confirmer ou non sa participation.
Une fois la participation confirmée, le participant s'engage à :
Participer régulièrement aux répétitions nécessaires à la préparation du spectacle.
Être présent aux répétitions générales et aux représentations prévues.
Apprendre son texte et préparer son rôle dans les délais communiqués.
Respecter les consignes de mise en scène et les engagements pris envers le groupe.
Prévenir l'ASBL Par Cœur dans les meilleurs délais en cas d'empêchement exceptionnel.
Cet engagement vise à garantir le bon déroulement du spectacle et à respecter le travail collectif des autres participants.
En cas d'absences répétées, de préparation insuffisante ou de non-respect des engagements, l'ASBL Par Cœur se réserve la possibilité d'adapter le rôle du participant ou de retirer sa participation au spectacle, après concertation avec celui-ci et, s'il est mineur, avec ses représentants légaux.
Les absences justifiées, notamment pour raison médicale ou circonstances exceptionnelles, sont prises en considération.
La non-participation au spectacle n'empêche pas le participant de poursuivre les ateliers hebdomadaires.
5.8. Comportement et respect du règlement
Chaque participant est tenu de respecter les règles de vie définies à l'article 4 des présentes conditions générales.
En cas de comportement inadéquat, l'ASBL peut appliquer les mesures disciplinaires prévues par cet article, pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive.
Les conséquences financières d'une exclusion sont régies par l'article 4.3, sous réserve des dispositions légales applicables.
6. Confidentialité, protection des données personnelles et droit à l'image
6.1. Collecte et utilisation des données personnelles
Dans le cadre de ses activités, l'ASBL Par Cœur collecte et traite certaines données personnelles des participants et de leurs représentants légaux, notamment les noms, prénoms, coordonnées, informations d'inscription et données nécessaires à l'organisation des activités.
Ces informations sont utilisées exclusivement pour les finalités légitimes liées au fonctionnement de l'association, notamment la gestion des inscriptions, la facturation, la communication avec les familles et la sécurité des participants.
Les données relatives à la santé ou aux besoins particuliers sont traitées de manière confidentielle, uniquement lorsque cela est nécessaire et sur une base juridique appropriée.
L'ASBL s'engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
6.2. Conservation et confidentialité des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.
L'accès à ces informations est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.
Les données ne sont pas vendues ni utilisées à des fins commerciales étrangères aux activités de l'association.
6.3. Photographies et vidéos
Dans le cadre des stages, ateliers et spectacles, des photographies ou vidéos peuvent être réalisées afin d'illustrer les activités de l'ASBL Par Cœur.
La diffusion d'images permettant d'identifier un participant, notamment sur le site internet, les réseaux sociaux ou les supports promotionnels de l'association, nécessite une autorisation spécifique préalable du participant ou de ses représentants légaux, selon les règles applicables.
Cette autorisation est facultative et indépendante de l'inscription aux activités.
Le refus d'autoriser la diffusion d'images n'a aucune incidence sur la possibilité de participer aux activités.
6.4. Retrait de l'autorisation
L'autorisation de diffusion d'images peut être retirée à tout moment en adressant une demande à info@parcoeur.be.
L'ASBL cessera les utilisations concernées et prendra les mesures raisonnables pour retirer les publications qu'elle contrôle, sans pouvoir garantir la suppression des contenus déjà téléchargés ou repartagés par des tiers.
6.5. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la législation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à info@parcoeur.be.
Les personnes concernées peuvent également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge.
7. Assurances et responsabilités
7.1. Couverture d'assurance
L'ASBL Par Cœur dispose d'une assurance responsabilité civile couvrant ses activités, dans les limites et conditions prévues par son contrat d'assurance.
Les participants bénéficient des garanties prévues par les contrats d'assurance souscrits par l'association, selon les risques effectivement couverts.
Les parents ou représentants légaux sont invités à vérifier leur propre couverture d'assurance familiale.
7.2. Responsabilité et surveillance des participants
L'ASBL Par Cœur assure l'encadrement et la surveillance des participants pendant les activités et les périodes d'accueil expressément prévues.
Les parents ou représentants légaux restent responsables de l'accompagnement de leur enfant jusqu'à sa prise en charge effective par l'équipe d'encadrement, ainsi qu'à l'issue de celle-ci.
Les participants sont tenus de respecter les consignes de sécurité communiquées par les animateurs.
7.3. Accidents et incidents
En cas d'accident ou d'incident survenant pendant une activité, l'équipe d'encadrement prend les mesures adaptées à la situation.
Les parents ou représentants légaux sont informés dans les meilleurs délais.
En cas d'urgence, l'ASBL peut contacter les services de secours et prendre les mesures immédiates nécessaires à la protection du participant.
Tout accident susceptible de relever d'une garantie d'assurance est signalé selon les modalités prévues par le contrat concerné.
7.4. Effets personnels et matériel
Les participants sont invités à éviter d'apporter des objets de valeur ou des effets personnels non nécessaires aux activités.
L'ASBL Par Cœur ne garantit pas la surveillance individuelle des effets personnels.
En cas de perte, de vol ou de détérioration, la responsabilité de l'association est appréciée conformément à la législation applicable et aux circonstances de l'événement.
7.5. Dégradations et dommages causés par un participant
Tout participant est tenu de respecter les locaux, les installations et le matériel mis à disposition.
En cas de dommage causé par un participant, les éventuelles responsabilités et réparations sont déterminées conformément aux règles légales applicables, notamment en matière de responsabilité des mineurs.
8. Force majeure et circonstances exceptionnelles
8.1. Définition
L'ASBL Par Cœur ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécuter ses obligations lorsque cette situation résulte d'un événement de force majeure, conformément à la législation belge.
Peuvent notamment constituer des événements de force majeure, selon les circonstances :
Des catastrophes naturelles ou des conditions météorologiques exceptionnelles.
Des épidémies ou des mesures imposées par les autorités publiques.
Des incendies ou des sinistres rendant les locaux inutilisables.
Des interruptions majeures des services essentiels.
Tout autre événement indépendant de la volonté de l'ASBL, imprévisible et insurmontable, empêchant l'organisation normale des activités.
8.2. Suspension ou modification des activités
Lorsqu'un événement exceptionnel empêche temporairement le déroulement d'une activité, l'ASBL Par Cœur peut être amenée à suspendre, reporter ou adapter celle-ci.
Les participants et leurs représentants légaux sont informés dans les meilleurs délais des modifications apportées.
Dans la mesure du possible, l'ASBL propose une solution de remplacement, telle qu'un report ou une séance de récupération.
8.3. Annulation définitive d'une activité
En cas d'impossibilité définitive d'organiser une activité pour cause de force majeure, l'ASBL Par Cœur en informe les familles dans les meilleurs délais.
L'ASBL peut proposer un report de l'activité ou un bon à valoir.
Les éventuelles restitutions financières sont effectuées conformément aux dispositions légales applicables.
8.4. Communication avec les familles
L'ASBL Par Cœur s'engage à informer les familles dans les meilleurs délais de toute situation exceptionnelle susceptible de perturber le déroulement des activités.
Les informations sont communiquées par les moyens habituels de l'association, notamment par courrier électronique, téléphone ou messagerie.
9. Propriété intellectuelle et protection des contenus
9.1. Protection des contenus de l'ASBL
Les contenus originaux créés par l'ASBL Par Cœur dans le cadre de ses activités, notamment les supports pédagogiques, documents, fiches d'exercices, textes, scénarios, mises en scène, créations artistiques, photographies, vidéos, illustrations et éléments graphiques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Ces droits appartiennent à l'ASBL Par Cœur ou à leurs titulaires respectifs, selon les dispositions légales et les accords conclus.
9.2. Utilisation des supports pédagogiques et artistiques
Les documents et supports transmis aux participants sont destinés à un usage personnel dans le cadre des activités organisées par l'ASBL.
Sauf autorisation préalable du titulaire des droits, il est interdit de reproduire, diffuser, publier, commercialiser ou exploiter les contenus protégés au-delà des utilisations autorisées par la législation.
9.3. Enregistrements et diffusion des activités
Les participants et leurs représentants légaux sont invités à respecter le droit à l'image, la vie privée et les droits d'auteur des autres participants et intervenants.
Toute diffusion publique de photographies, vidéos ou enregistrements réalisés lors des activités doit respecter les autorisations nécessaires et les droits des personnes concernées.
L'ASBL peut définir des règles particulières concernant les prises de vue et les enregistrements lors des spectacles et représentations.
9.4. Respect des créations des participants
Les créations originales réalisées par les participants dans le cadre des ateliers ou des stages restent soumises aux droits de leurs auteurs.
L'ASBL Par Cœur veille à respecter ces droits et recueille, lorsque cela est nécessaire, les autorisations appropriées pour toute exploitation dépassant le cadre des activités convenues.
10. Réclamations et règlement des différends
10.1. Communication et réclamations
L'ASBL Par Cœur privilégie le dialogue et la recherche de solutions amiables en cas de difficulté ou de désaccord concernant ses activités.
Toute réclamation relative à une inscription, une prestation, une facturation, une décision disciplinaire ou à l'application des présentes conditions générales peut être adressée par écrit à l'adresse info@parcoeur.be.
L'ASBL s'engage à examiner chaque réclamation avec attention et à y répondre dans un délai raisonnable.
10.2. Recherche d'une solution amiable
En cas de différend, l'ASBL Par Cœur et le participant ou son représentant légal s'efforcent de rechercher une solution amiable, dans le respect des droits et obligations de chacune des parties.
Cette démarche ne prive aucune des parties de ses droits légaux ni de la possibilité de saisir les autorités ou juridictions compétentes.
10.3. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.
En cas de litige ne pouvant être résolu à l'amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
10.4. Validité des dispositions
Si une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient applicables dans la mesure où elles peuvent conserver leur effet juridique.
Toute modification des conditions générales est portée à la connaissance des participants ou de leurs représentants légaux.
Les modifications affectant les engagements contractuels en cours ne leur sont opposables que dans les conditions prévues par la législation applicable.
11. Coordonnées et contact
Pour toute question relative aux activités, aux inscriptions, aux paiements ou aux présentes conditions générales, les participants et leurs représentants légaux peuvent contacter :
ASBL Par Cœur
Site internet : www.parcoeur.be
Adresse électronique : info@parcoeur.be
Adresse du siège social : Rue Haute 2, 1350 Marilles
Numéro d'entreprise (BCE) : 0799.676.017
Les présentes conditions générales sont consultables sur le site internet de l'association.